Projet de Loi de Finances 2014 : un effort réel... - FFB Région Rhône-Alpes
Un effort réel qui ne lève pas toutes les inquiétudes
Le 01/10/2013 par l'agence SAVEREUX RP Retour à la salle de Presse
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"Nous souhaitons connaître au plus vite les conditions pratiques de mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5% pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le parc privé" Jacques CHANUT
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La Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes se réjouit de trouver dans le projet de loi de finances pour 2014 la concrétisation de deux mesures phares annoncées par le Plan d’Investissement en faveur du Logement (PIL) :
- l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Cette mesure, qui satisfait une demande récurrente de la FFB, vient renforcer l’arsenal de lutte contre la concurrence illégale
- le complément « investisseurs institutionnels » donné au dispositif « Duflot », lequel prend petit à petit sa place dans le paysage. Ces acteurs incontournables bénéficieront de deux incitations : un taux de TVA réduit à 10 % et une exonération durant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Suite aux annonces du Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale du 20 septembre 2013, la FFB Région Rhône-Alpes, qui militait depuis 2 ans pour l’abaissement de 10% à 5% du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique, se réjouissait d’avoir été entendue. « C’est une mesure positive pour nos entreprises et un soutien à l’emploi régional dans un secteur qui prévoit une perte d’environ 4.000 postes d’ici la fin de l’année » selon Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône-Alpes. « C’est le moyen d’inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses énergétiques en faisant réaliser leurs travaux d’économie d’énergie par des entreprises qualifiées ; c’est aussi un moyen de limiter le recours au travail au noir ou à des bricoleurs, ni qualifiés, ni assurés, qu’une hausse de la fiscalité n’aurait pas manqué de susciter ! ».
Toutefois, la FFB Région Rhône-Alpes souhaite connaître au plus vite les conditions pratiques de mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5% pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. Jacques CHANUT rappelle en effet que : « le succès d’une telle mesure repose sur sa simplicité et sa lisibilité pour les clients, notamment en ce qui concerne le périmètre des travaux ».
De plus, la FFB Région Rhône-Alpes s’inquiète de la portée et de l’efficacité réelle du crédit d’impôt en faveur du développement durable à l’avenir. Sans remettre en cause la volonté de concentrer l’aide sur les travaux les plus efficaces, la FFB Région Rhône-Alpes craint que le recentrage tel qu’il est prévu, non exempt de préoccupations budgétaires, rende le dispositif sensiblement moins efficace.
Toujours dans le champ de la rénovation énergétique, la Fédération Régionale attend au plus vite des mesures de relance de l’éco-prêt à taux zéro, devenu aujourd’hui un produit quasi-confidentiel.
Jacques CHANUT précise qu’ « en Rhône-Alpes, le rythme d’attribution des éco PTZ s’est effondré ; il a été divisé par 3 en 3 ans, passant de plus 2.000 éco PTZ attribués au 4ème trimestre 2010 à 650 au 1er trimestre 2013 !».
Enfin, la FFB Région Rhône-Alpes rappelle que le maintien de l’emploi régional dans le Bâtiment passe nécessairement par une relance de la primo-accession à la propriété, qui connaît une véritable panne aujourd’hui. Elle réitère donc le souhait de voir le PTZ+ profondément amélioré, notamment en ce qui concerne les différés de remboursement.